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• À noter: À compter de l'automne 2009, ce programme remplace le baccalauréat en droit (7118)
• Description du programme (fichier pdf)
• Guide d'admission du programme (fichier pdf)
• Guide d'inscription - nouveaux étudiants (fichier pdf)
• Guide d'inscription - anciens étudiants (fichier pdf)
• Horaire des cours du programme

Baccalauréat en droit (7308)

Faculté de science politique et de droit
Téléphone : 514 987-3623

Sommaire de cette page

• Grade
• Scolarité
• Objectifs
• Conditions d'admission
• Cours à suivre
• Règlements pédagogiques particuliers
• Remarques particulières

Note : En vertu d'un protocole intervenu entre l'UQAM et la Faculté de droit de l'Université de Windsor, un étudiant inscrit à l'UQAM peut obtenir une double diplomation (Baccalauréat en droit/Baccalauréat en Common Law) en suivant avec succès deux sessions de cours de droit à l'Université de Windsor.

Grade

Bachelier en droit, LL.B.

Scolarité

Ce programme comporte 98 crédits.

Objectifs

Ce programme a pour objectif socio-économique la formation de juristes qui seront préoccupés de justice sociale et qui, à cette fin, pourront intervenir largement (recherche-action, enseignement, organisation, consultation, contentieux) à la défense et à la promotion des droits des personnes et des groupes (les organismes populaires et communautaires et les associations volontaires et autonomes, sans but lucratif, les syndicats, les comités de citoyens ou autres groupes apparentés qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel et communautaire) et ce, partout où le droit est en cause et particulièrement dans les domaines qui concernent les conditions de vie et de travail des personnes.

À cette fin, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants :
1. L'acquisition par l'étudiant d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio-économique du programme. L'étudiant doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse ;
2. Le développement chez l'étudiant d'une capacité d'analyse critique du droit. L'étudiant doit être capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socio-économiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société ;
3. La maîtrise par l'étudiant d'habiletés pratiques qui lui permettront d'utiliser adéquatement le droit dans le traitement de problèmes concrets. L'étudiant doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact en regard des intérêts en jeu et des résultats désirés, de proposer des solutions appropriées, de structurer une argumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale.

Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie qui repose sur des activités où l'étudiant est amené à jouer un rôle très actif dans sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en ateliers d'encadrement, travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles, activités cliniques et de recherche) et il privilégie le travail d'équipe comme mode d'apprentissage.

Conditions d'admission

Le programme est contingenté.

Capacité d'accueil:
Automne : 120 ;
Hiver : 50 (bases DEC et Études universitaires seulement).

Connaissance du français
Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le Test de français écrit du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou le Test de français écrit de l'UQAM. Sont exemptées de ce test les personnes détenant un grade d'une université francophone et celles ayant réussi le test de français d'une autre université québécoise.

Base DEC
Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) ou l'équivalent.

Sélection
Cote de rendement : 100 %

ou
Base Expérience
Admission sur cette base au trimestre d'automne seulement.
Posséder des connaissances appropriées, être âgé d'au moins 21 ans et avoir occupé pendant au moins deux ans un poste ou une fonction rémunéré ou non qui implique des interventions ou des activités relatives à la défense et à la promotion des droits des personnes ou des groupes visés par les objectifs du programme et être en mesure d'en faire la preuve.

Sélection :
Première étape : test d'aptitudes : 100 %
Les candidats ayant obtenu les meilleures notes au classement de la première étape seront convoqués à la deuxième étape.

Deuxième étape : entrevue : 100 %
Lors de l'entrevue, l'évaluation du candidat sera faite en fonction d'un ensemble de critères, parmi lesquels son cheminement, ses objectifs, son ouverture au monde, son ouverture d'esprit, sa culture générale, sa culture sociopolitique, son implication sociale, ses qualités intellectuelles et ses qualités de communication.

ou
Base Études universitaires
Avoir réussi un minimum de dix cours (30 crédits) dans un même programme universitaire au moment du dépôt de la demande d'admission.

Présélection: Dossier scolaire : 100 %

Les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au classement de la présélection sont convoqués à la sélection.

Sélection : 100 %
- Dossier scolaire (25 %)
- Entrevue (75 %).
Lors de l'entrevue, l'évaluation du candidat sera faite en fonction d'un ensemble de critères, parmi lesquels son cheminement, ses objectifs, son ouverture au monde, son ouverture d'esprit, sa culture générale, sa culture sociopolitique, son implication sociale, ses qualités intellectuelles et ses qualités de communication.

ou
Base Études hors Québec
Admission sur cette base au trimestre d'automne seulement.
Être titulaire d'un diplôme approprié obtenu à l'extérieur du Québec après au moins treize années (1) de scolarité ou l'équivalent.
(1) À moins d'ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

Sélection :
Dossier scolaire : 100 %.

Cours à suivre

(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits ; les cours entre parenthèses sont préalables.)

Les 18 cours suivants (53 crédits) :

Série 2000

• JUR2507 Méthodologie et analyse critique du droit (2 cr.)
• JUR2508 Système et documentation juridiques canadiens (2 cr.)
• JUR2514 Théorie générale des obligations
• JUR2515 Droit constitutionnel
• JUR2521 Droit des personnes et de la famille (4 cr.)
• JUR2525 Droit social
• JUR2530 Droit administratif (JUR2515 Droit constitutionnel )
• JUR2535 Droit pénal
• JUR2541 Droit des affaires
• JUR2545 Droit judiciaire I
• JUR2561 Droit de la responsabilité civile (JUR2514 Théorie générale des obligations )
Série 3000

• JUR3501 Droit international public
• JUR3505 Droit des rapports collectifs de travail
• JUR3516 Méthodologie de la recherche juridique
• JUR3525 Droit de la preuve civile et administrative (JUR2545 Droit judiciaire I )
• JUR3535 Approfondissement du droit des obligations (JUR2514 Théorie générale des obligations ; JUR2545 Droit judiciaire I )
  Note : Les étudiants ne peuvent s'inscrire à des cours de la série 3000 qu'après avoir obtenu 24 crédits de la série 2000.
  
Série 4000

• JUR4505 Interprétation des lois
• JUR4521 Droits et libertés de la personne (JUR2515 Droit constitutionnel ; JUR2525 Droit social ; JUR2530 Droit administratif ; JUR2535 Droit pénal )
  Note : Les étudiants ne peuvent s'inscrire à des cours de la série 4000 qu'après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.
  

Série : approche critique et multidisciplinaire

Quatre cours choisis parmi les suivants (12 crédits) :

• CIN5000 Sciences de la santé et droit
• ECO1055 Éléments d'économie contemporaine
• HIS4501 Histoire du droit québécois et canadien
• JUR4515 Théorie et fondements du droit
• JUR6005 Philosophie du droit ou le cours
  
• PHI5059 Philosophie du droit
• POL1000 Problèmes politiques contemporains
• POL1400 Introduction aux relations internationales
• POL3085 Politique sociale
• POL4470 Introduction à l'économie politique des relations internationales
• SCO1250 Introduction aux sciences comptables
• SOC3350 Sociologie du travail
• SOC4301 Sociétés actuelles et mondialisation
• SOC6204 Sociologie du droit
  
Module de langues
L'étudiant peut suivre de un à quatre cours de langue en conformité avec les exigences et les procédures de l'École de langues ou tout autre cours pertinent choisi avec l'accord de la direction du programme.

33 crédits choisis de la façon suivante (33 crédits) :

De zéro à neuf crédits de cours choisis parmi les suivants :

Série : approche pratique, clinique et intervention socio-juridique :

• FPD5000 Activité de simulation des Nations Unies (POL4411 Organisations internationales: l'ONU et ses institutions spécialisées ; JUR1042 Introduction au droit des relations internationales ou JUR3501 Droit international public )
• FPD5010 Clinique de droit international des droits de la personne 1 (JUR3501 Droit international public ou JUR6635 Droit international des droits économiques et sociaux de la personne ou JUR6650 La personne et le droit international )
• FPD5011 Clinique de droit international des droits de la personne 2 (JUR3501 Droit international public ou JUR6635 Droit international des droits économiques et sociaux de la personne ou JUR6650 La personne et le droit international )
• JUM4522 Stage I
• JUM4523 Stage II
• JUM4526 Clinique juridique (6 cr.) (JUR2545 Droit judiciaire I )
• JUM452X Activités juridiques appliquées (JUR2545 Droit judiciaire I )
• JUM4530 Tribunal-école (JUR2545 Droit judiciaire I )
• JUR4536 Administration de la justice et gestion des conflits (JUR2530 Droit administratif ou JUR2545 Droit judiciaire I )
• JUR4542 Promotion des droits et défense de l'intérêt public
• JUR4547 Résolution des conflits
• JUR4548 Concours interuniversitaire (6 cr.)
  Note : Les étudiants peuvent s'inscrire à des cours de la série approche pratique après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires. Les étudiants peuvent exceptionnellement être autorisés à suivre plus de neuf crédits avec l'autorisation de la direction du programme.
  
De 24 à 33 crédits choisis parmi les suivants, dont au moins neuf crédits choisis dans l'ensemble des modules - Enjeux socio-juridiques, Droit social et du travail, Droit international, droit comparé et cultures juridiques :

Module Droit public : État, gouvernance et intérêt public

• JUR5505 Contentieux administratif (JUR2530 Droit administratif )
• JUR5512 Droit de l'information (JUR2530 Droit administratif )
• JUR5515 Droit de l'administration régionale et municipale (JUR2530 Droit administratif )
• JUR5520 Droit fiscal
• JUR5525 Droit judiciaire pénal (JUR2535 Droit pénal )
• JUR5531 Droit des délits et des peines (JUR2535 Droit pénal )
• JUR5620 Droit constitutionnel avancé (JUR2515 Droit constitutionnel )
Module Droit privé, du patrimoine et de l'entreprise

• JUR3225 Droit des assurances de personnes
• JUR5540 Droit des biens et de la propriété
• JUR5547 Droit des contrats (JUR2514 Théorie générale des obligations ; JUR3535 Approfondissement du droit des obligations )
• JUR5551 Droits des rapports pécuniaires familiaux (JUR2521 Droit des personnes et de la famille (4 cr.))
• JUR5552 Droit des successions et des fiducies
• JUR5555 Droit judiciaire II (JUR2545 Droit judiciaire I )
• JUR5560 Droit des compagnies (JUR2541 Droit des affaires )
• JUR5565 Droit des contrats commerciaux et du financement de l'entreprise (JUR2541 Droit des affaires )
• JUR5572 Priorités, hypothèques et publicité des droits (JUR5540 Droit des biens et de la propriété )
• JUR5573 Droit de la faillite et de l'insolvabilité (JUR2513 Approfondissement du droit des obligations )
• JUR5575 Droit international privé Note : Les étudiants peuvent s'inscrire à des cours de la série approche pratique après avoir obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires.
  
Module Enjeux socio-juridiques

• JUR6521 Droit des enfants et de la protection de la jeunesse
• JUR6525 Droit des femmes
• JUR6530 Droit carcéral
• JUR6535 Droit de l'immigration
• JUR6540 Droit des autochtones
• JUR6545 Droit du logement
• JUR6550 Droit de l'environnement
• JUR6555 Droit de la consommation
• JUR6560 Droit de la santé
• JUR6565 Droit de l'informatique
• JUR6595 Droit de la propriété intellectuelle
• JUR6640 Droit des professions
• JUR6645 Droit des personnes et biotechnologies
Module Droit social et du travail

• JUR6516 Régimes d'indemnisation du chômage et de dernier recours
• JUR6575 Arbitrage de griefs
• JUR6580 Droit des rapports individuels de travail
• JUR6592 Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite
• JUR6615 Droit de la santé et de la sécurité du travail
• JUR6620 Régimes étatiques d'indemnisation
• JUR6625 Droit social et du travail comparé et international
• JUR6635 Droit international des droits économiques et sociaux de la personne
• JUR6640 Droit des professions
Module Droit international, droit comparé et cultures juridiques

• JUR5585 Droit comparé
• JUR5595 Droit des États-Unis d'Amérique
• JUR5610 Droit du commerce international
• JUR5615 Introduction à la Common Law
• JUR6603 Droit international économique
• JUR6630 Droit international et comparé de l'environnement
• JUR665X Actualités du droit
• JUR6650 La personne et le droit international
• JUR6660 Droit de l'intégration européenne
  Note : Les étudiants ne peuvent s'inscrire à des cours ressortant des modules qu'après avoir obtenu 24 crédits obligatoires.
  

Règlements pédagogiques particuliers

1. Cheminement académique : Les règlements pédagogiques particuliers seront disponibles aux étudiants au début du trimestre.
2. Travail d'équipe : Pour les fins de réalisation des travaux d'équipe, une équipe est un groupe constitué de deux à quatre étudiants maximum inscrits au même groupe-cours.
3. Durée maximale des études : La durée des études prévues pour l'obtention du baccalauréat en droit de l'UQAM ne peut excéder six années.

Remarques particulières

Après l'obtention du baccalauréat, l'étudiant qui veut être admis à la pratique du droit à titre d'avocat ou de notaire doit satisfaire soit aux exigences du Barreau du Québec, notamment réussir le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau, soit aux exigences de la Chambre des notaires du Québec, notamment compléter des études universitaires de deuxième cycle (un an d'études) en droit notarial. Compte tenu de la nature des études en droit, une connaissance fonctionnelle de l'anglais est recommandée et les étudiants doivent s'attendre à devoir lire des textes en anglais.

En vertu d'un protocole intervenu entre l'UQAM et la Faculté de droit de l'Université de Windsor, un étudiant inscrit à l'UQAM peut obtenir un double diplôme (Baccalauréat en droit/Baccalauréat en Common Law) en suivant avec succès trois trimestres de cours de droit à l'Université de Windsor. Le premier trimestre est suivi au cours de la quatrième ou de la cinquième session pendant le baccalauréat en droit. Les trois autres trimestres sont suivis au cours de la quatrième année.