Maîtrise en droit (3019-3020-3021-3219-3220-3221-3619-3820)
Département des sciences juridiques
Téléphone : 514 987-3903
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Sommaire de cette page
Ce programme comporte deux profils :
Un profil avec mémoire avec les concentrations suivantes :
- droit social (code 3219)
- droit du travail (code 3220)
- droit privé (code 3221)
- droit international (code 3820).
Un profil sans mémoire (ou approfondissement des connaissances) avec les concentrations suivantes :
- droit social (code 3019)
- droit du travail (code 3020)
- droit privé (code 3021)
- droit international et politique internationale (code 3619).
Le nom des concentrations figurera sur le diplôme des étudiants.
Grade
Maître en droit LL.M.
Scolarité
Ce programme d'études comporte 45 crédits.
Objectifs
Le programme de maîtrise a comme objectif central l'approfondissement des connaissances dans les champs du droit social, du droit du travail, du droit privé ou dans celui du droit international, dans une perspective d'ouverture sur les dimensions de temps (histoire du droit) et d'espace (droit comparé) et sur l'apport des autres disciplines des sciences humaines à son développement.
Le programme vise à former des juristes aptes à travailler dans des équipes multidisciplinaires, habiles à féconder leur pratique de l'apport théorique et empirique des disciplines des sciences humaines et capables de contribuer au développement de la documentation juridique en droit iinterne et international. Le programme est aussi ouvert à des non-juristes. L'analyse privilégiée du concours de l'action des groupes sociaux à l'évolution du droit social, du droit du travail et du droit privé constitue un autre objectif socioéconomique du programme.
Le développement de l'approche scientifique de ces champs de droit s'effectuera par l'étude de leur évolution historique, leur mise en contexte interne et international, et par l'apprentissage des méthodes des sciences sociales et leur application au droit. La perspective critique sera étayée par l'étude des relations entre les normes juridiques de ces champs et les conceptions philosophiques et politiques qui les supportent.
Les objectifs pédagogiques sont d'offrir un régime d'étude permettant une conciliation de la démarche personnelle de l'étudiant (formation et orientation professionnelles) avec les objectifs et le contenu du programme, l'acquisition d'outils essentiels à une démarche scientifique et critique et leur application aux habiletés professionnelles du juriste et enfin une sensibilisation à la diffusion nécessaire des connaissances scientifiques et à leur vulgarisation.
Conditions d'admission
Le candidat doit être titulaire d'un baccalauréat ou l'équivalent en droit obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2 sur 4,3 ou l'équivalent. Tout dossier de candidature avec une moyenne inférieure à 3,2 mais supérieure à 2,8 sur 4,3 sera étudié par le sous-comité d'admission et d'évaluation du programme et pourrait, dans certains cas, faire l'objet d'une recommandation d'admission ;
ou
être titulaire d'un baccalauréat ou l'équivalent dans une autre discipline, obtenu avec une moyenne cumulative de 3,2 sur 4,3 ou l'équivalent et soit posséder une expérience pratique de cinq années au moins dans le domaine du droit social, du droit du travail, du droit privé ou du droit international soit détenir une connaissance acquise via des études pertinentes dans le secteur du travail ou des programmes sociaux, soit une connaissance importante d'un système juridique étranger ;
ou
posséder les connaissances requises, une formation appropriée et une expérience jugée pertinente.
De plus, tous les candidats doivent :
- présenter un dossier comprenant un curriculum vitae complet et un exposé de deux ou trois pages faisant état des objectifs de formation et des objectifs professionnels du candidat ;
- posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit, vérifiée au moyen d'un test. Le candidat dont les connaissances seront jugées insuffisantes se verra imposer un ou des cours d'appoint (maximum 6 crédits).
Capacité d'accueil
Le programme est contingenté à 30 étudiants pour chaque concentration.
Méthodes et critères de sélection
1. Dans un premier temps, le sous-comité d'admission et d'évaluation vérifiera si la candidature satisfait aux conditions d'admission quantifiables.
2. Pour les candidats sans expérience significative et pertinente au domaine du droit social, du droit du travail ou du droit privé ou au domaine du droit international, la sélection sera faite en tenant compte du curriculum vitae, selon la pondération suivante :
- évaluation du dossier académique ou de formation : 50 %;
- évaluation de l'exposé écrit : 50 %
3. Pour les candidats avec une expérience significative et pertinente au domaine du droit social, du droit du travail ou du droit privé ou au domaine du droit international, la sélection sera faite en tenant compte du curriculum vitae selon la pondération suivante:
- évaluation du dossier académique ou de formation et de l'expérience pertinente : 50 % ;
- évaluation de l'exposé écrit : 50 %
4. Le nombre de candidats acceptés sera partagé également, dans toute la mesure du possible, entre chacune des catégories prévues ci-haut.
5. Le sous-comité d'admission et d'évaluation procédera à l'entrevue d'un candidat à des fins d'explication ou de complément d'information.
Régime d'études et durée des études
Temps complet : deux ans
Temps partiel : quatre ans.
Cours à suivre
(Sauf indication contraire, les cours comportent 3 crédits ; les cours entre parenthèses sont préalables.)
- Activités de scolarité (tronc commun partagé par toutes les concentrations)
- JUR7110 Les fondements des législations sociales et du travail (4 cr.)
- JUR7121 Méthodologie avancée de la recherche juridique (4 cr.)
- JUR7301 Méthodologie de la recherche interdisciplinaire (4 cr.)
- JUR7610 Fondements du droit international (4 cr.)
- JUR7810 Fondements du droit privé (4 cr.)
- Activités obligatoires (8 crédits pour le profil avec mémoire) ; (12 crédits pour le profil sans mémoire) :
- Activités par concentration (12 crédits pour le profil avec mémoire) ; (19 ou 20 crédits pour le profil sans mémoire)
- JUR7820 Enjeux juridiques et bioéthiques du début et de la fin de la vie (4 cr.)
- JUR7830 La famille et l'union de personnes: fondements, structures et mécanismes de régulation (4 cr.)
- JUR7840 Nouveaux visages de la justice et de l'équité contractuelles (4 cr.)
- JUR7850 Équité et éthique en droit de l'entreprise (4 cr.)
- JUR7860 accès à la justice et modes de résolution des conflits (4 cr.)
- JUR7870 Le droit des désastres collectifs: voies et défis de la justice (4 cr.)
- JUR7880 Enjeux contemporains du droit de la consommation (4 cr.)
- JUR7890 Droit international privé (4 cr.)
- JUR7895 Droit privé, modèles juridiques et transferts de droit (4 cr.)
- JUR7133 Le droit de la sécurité sociale: enjeux actuels (4 cr.)
- JUR7141 Les programmes statutaires en matière d'indemnisation des lésions (4 cr.)
- JUR7151 Droits sociaux et conditions de vie (4 cr.)
- JUR7350 Fondements du droit de l'enfance (4 cr.)
- JUR7360 Femmes et droit: enjeux contemporains (4 cr.)
- JUR7370 Le droit à la santé: un droit fondamental (4 cr.)
- JUR7195 Droit social et du travail: interaction avec la science et la médecine (4 cr.)
- JUR7131 Les aspects juridiques des mécanismes de remplacement du revenu d'emploi (4 cr.)
- JUR7161 Le droit du travail et la condition de salarié (4 cr.)
- JUR7171 Les modèles juridiques de rapports collectifs de travail (4 cr.)
- JUR7181 Modèles comparés en droit du travail et organismes internationaux du travail (4 cr.)
- JUR7185 Les litiges du travail et leurs modes de traitement (4 cr.)
- JUR7190 Droit social et du travail: impacts et enjeux sociojuridiques de l'informatisation (4 cr.)
- JUR7605 Proposition d'un projet d'activité de synthèse (1 cr.)
- JUR7610 Fondements du droit international (4 cr.)
- JUR7620 Droit international des droits de la personne et des droits économiques et sociaux (4 cr.)
- JUR7630 Droit international et populations vulnérables (4 cr.)
- JUR7641 Droit international économique (4 cr.)
- JUR7642 Droit du développement international (4 cr.)
- JUR7651 Droit pénal international (4 cr.)
- JUR7655 Droit international humanitaire (4 cr.)
- JUR7660 Modèles universels et régionaux d'organisation internationale (4 cr.)
- JUR7670 Droit international, développement technologique et environnement (4 cr.)
- JUR768X Actualités du droit international (4 cr.)
- JUR7690 Droit international du commerce et effets juridiques de la mondialisation (4 cr.)
- JUR7610 Fondements du droit international (4 cr.)
- JUR7620 Droit international des droits de la personne et des droits économiques et sociaux (4 cr.)
- JUR7630 Droit international et populations vulnérables (4 cr.)
- JUR7635 Principes de droit international public
- JUR7641 Droit international économique (4 cr.)
- POL8300 Principes de politique internationale (4 cr.)
- POL8310 Économie politique internationale (4 cr.)
- POL8501 Les fondements de la coopération internationale (4 cr.)
- JUR7105 Formation avancée en recherche juridique et multidisciplinaire informatisée (1 cr.)
- JUR7121 Méthodologie avancée de la recherche juridique (4 cr.)
- JUR7181 Modèles comparés en droit du travail et organismes internationaux du travail (4 cr.)
- JUR7301 Méthodologie de la recherche interdisciplinaire (4 cr.)
- JUR7605 Proposition d'un projet d'activité de synthèse (1 cr.)
- JUR7610 Fondements du droit international (4 cr.)
- JUR7630 Droit international et populations vulnérables (4 cr.)
- JUR7642 Droit du développement international (4 cr.)
- JUR7651 Droit pénal international (4 cr.)
- JUR7655 Droit international humanitaire (4 cr.)
- JUR7660 Modèles universels et régionaux d'organisation internationale (4 cr.)
- JUR7670 Droit international, développement technologique et environnement (4 cr.)
- JUR768X Actualités du droit international (4 cr.)
- JUR7690 Droit international du commerce et effets juridiques de la mondialisation (4 cr.)
- JUR7700 Activité de stage (4 cr.)
- POL8290 Les régions du monde (4 cr.)
- POL8311 Institutions économiques internationales (4 cr.)
- POL8320 Écopolitique internationale (4 cr.)
- POL8330 Politique de sécurité globale (4 cr.)
- POL8331 Théories et enjeux stratégiques (4 cr.)
- POL8401 Politique extérieure des États du monde post-soviétique (4 cr.)
- POL8411 Politique extérieure des États-Unis (4 cr.)
- POL8421 Relations extérieures du Canada et du Québec (4 cr.)
- POL8501 Les fondements de la coopération internationale (4 cr.)
- POL8510 Économie politique du développement (4 cr.)
- POL8520 Les institutions mondiales et régionales de développement et de coopération (4 cr.)
- COM7525 Communication internationale et développement
- ENV7230 Géopolitique mondiale et environnement
- MGP7017 Gestion de projets internationaux (ECO8051 Commerce international ou MGP7140 Évaluation financière de projet ou MGP7150 Faisabilité de projet ou MKG8408 Marketing international )
- SOC8460 Sociologie de la mondialisation
- Concentration en droit privé (code 3021 : sans mémoire; code 3221 : avec mémoire)
- Concentration en droit social (code 3019: sans mémoire ; code 3219 : avec mémoire)
- Concentration en droit du travail (code 3020 : sans mémoire; code 3220 : avec mémoire)
- Concentration en droit international (pour le profil avec mémoire : code 3820)
- Concentration en droit international, profil international et politique internationale (pour le profil sans mémoire : code 3619)
- quatre activités parmi les suivantes (16 crédits, dont 8 en droit et 8 en science politique) :
- quatre activités de 4 crédits choisies parmi les suivantes, dont au moins deux siglées JUR ou trois activités de 4 crédits dont au moins deux siglées JUR et une activité de 3 crédits :
- Activités de recherche (par profil)
- JUR7500 Mémoire (23 cr.)
- JUR7501 Présentation du projet de mémoire (2 cr.)
- JUR7215 Séminaire d'approfondissement des connaissances Partie I (4 cr.)
- JUR7225 Séminaire d'approfondissement des connaissances Partie II (4 cr.)
- JUR7615 Séminaire interdisciplinaire I (4 cr.)
- JUR7625 Séminaire interdisciplinaire II (4 cr.)
- JUR7401 Activité de synthèse et de présentation (5 cr.)
- JUR7402 Activité de synthèse multidisciplinaire (6 cr.)
- JUR7605 Proposition d'un projet d'activité de synthèse (1 cr.) Remarque : Le candidat voudra bien prendre note que les activités au choix dans ce programme et énumérées ci-dessus ne peuvent être offertes à chacun des trimestres (automne, hiver ou été). Par conséquent, elles sont réparties sur plusieurs trimestres et sont donc offertes en alternance d'un trimestre, voire d'une année à l'autre.
- Profil avec mémoire (25 crédits)
- Profil sans mémoire (8 crédits de séminaires obligatoires en plus de l'activité de synthèse de 5 ou 6 crédits)
Frais
Pour les fins d'inscription et de paiement des frais de scolarité, ce programme est rangé dans la classe B pour le profil avec mémoire et dans la classe A pour le profil sans mémoire.